Mentions légales brocante en ligne.

Dernière mise à jour : 30/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles pour acheter des produits sur le site mongreniertacame.com, géré par Aménagements Grégoire, appelé ici « le Vendeur ». Son siège social se trouve au 19 avenue Jean Rondeaux, 76100 Rouen.

1. Produits proposés

Le Vendeur vend du mobilier, des objets de décoration et divers articles pour l’habitat. Les produits sont disponibles selon les stocks. Chaque produit possède une fiche descriptive détaillée. Cependant, selon les écrans, les couleurs ou matériaux peuvent sembler différents. Par conséquent, ces variations ne peuvent justifier une réclamation ou un remboursement après le retrait.

2. commande

Le client commande exclusivement en ligne via le Site. Il choisit les produits, les ajoute à son panier, puis confirme sa commande en validant le paiement. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé. Ensuite, le client prend rendez-vous pour retirer ses produits.

3. Retrait des produits

Le client retire ses produits uniquement sur rendez-vous, à l’adresse indiquée. Sur place, il vérifie les produits. Si ceux-ci ne conviennent pas, il peut annuler la transaction immédiatement. Dans ce cas, le paiement lui sera remboursé intégralement sous 7 jours ouvrés, par le moyen utilisé lors de la commande.

4. Absence de droit de retour après retrait

Après avoir accepté et retiré les produits, le client ne peut ni les retourner, ni demander un échange ou un remboursement, sauf en cas de vice caché avéré (voir article 6). Il confirme avoir examiné les produits et accepte leur état ainsi que leurs caractéristiques.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix s’affichent en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le client paie en ligne au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément à la loi. Le client doit adresser toute réclamation liée à ces garanties par écrit à : [e-mail de contact].

7. Données personnelles

Le site collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Le traitement respecte la réglementation en vigueur. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : [e-mail de contact].

8. Loi applicable et litiges

Les CGV respectent le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

9. Politique de confidentialité 

Enfin, les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à gérer les rendez-vous et à communiquer avec les clients. Ces données ne sont ni cédées, ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales. Le site conserve ces informations pendant la durée nécessaire au suivi des rendez-vous, puis les supprime. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.